Vidéo réalisée par la Maison de l’Emploi Alès Cévennes
Tout savoir sur la clause sociale
Qu'est-ce que c'est ?
Les clauses sociales ou clauses d’insertion impliquent pour les entreprises attributaires d’un marché soumis à clauses, de réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion.
A quoi ça sert ?
Le système des clauses d’insertion dans les marchés publics permet à des personnes en difficulté, d’obtenir une chance d’intégrer une entreprise, de travailler, de montrer leurs capacités et leurs compétences professionnelles, de découvrir un métier dans lequel elles pourront ensuite évoluer dans des conditions économiques d’emploi réel.
Vous souhaitez plus d'informations sur la clause sociale ?
POUR LES ENTREPRISES
POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI
Le facilitateur clause du PLIE Cévenol vous accompagne sur l’ensemble du processus pour une mise en place de la clause sociale simple et sécurisée pour votre entreprise.
Dès l’attribution du marché, l’entreprise attributaire pourra prendre contact avec le chargé de relations entreprises pour :
- Aider au choix des modalités de mise en oeuvre des actions d’insertion
- Informer les entreprises des dispositifs d’insertion
- Proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d’insertion avec le concours des organismes spécialisés
- Fournir à titre indicatif, la liste des opérateurs de l’insertion par l’activité économique concernés par les lots du marché
- Etablir un planning de formation, en utilisant prioritairement les actions existantes
- Réaliser le planning de recrutement (définition de poste, présélection des candidats) avant le début des chantiers
TYPES DE CONTRATS POSSIBLES
Pour la mise en oeuvre des clauses d’insertion, l’entreprise retenue pourra :
- Embaucher une personne en CDD ou en CDI
- Recourir à la sous-traitance auprès d’une entreprise d’insertion
- Utiliser la mise à disposition de main d’oeuvre par une Association Intermédiaire, une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion, une Entreprise de Travail Temporaire
- Recruter dans le cadre de contrats en alternance (contrat de professionnalisation)
Un suivi régulier de l’exécution des actions d’insertion ainsi qu’un accompagnement de l’entreprise seront réalisés par le chargé de relations entreprises durant le chantier pour :
- Informer l’entreprise du niveau d’exécution de la clause
- Evaluer qualitativement l’exécution de l’action d’insertion par voie de rencontre régulière (réunions de chantiers, visite sur site)
- Apprécier les besoins futurs de l’entreprise en personnel
- Réaliser un suivi sur le poste durant 6 mois afin de veiller à une intégration optimale au sein de votre entreprise (adaptation au nouvel emploi)
A la fin des travaux les différents intervenants se réuniront afin d’évaluer la réalisation des clauses :
- Constater la réalisation par l’entreprise de l’application de la clause d’insertion
- Evaluer la réussite de la mise en oeuvre de la clause d’insertion
- Repérer les différentes difficultés rencontrées par les acteurs
- Une attestation de bonne exécution de la clause d’insertion sera remise par le PLIE Cévenol dès que les heures d’insertion seront consommées par l’entreprise
- Selon les cas, les intervenants au bilan réfléchiront aux parcours des bénéficiaires en vue d’une insertion professionnelle durable
La clause sociale est un levier qui vise à favoriser le retour à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés et particulièrement, sans que l’énumération soit limitative, pour :
- Les Demandeurs d’Emploi de Longue Durée (+ 1 an) ou âgés de plus de 50 ans, inscrits à Pôle Emploi, les personnes résidant en QPV
- Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ATA, …)
- Les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
- Les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation (niveau 5 et inférieur) ou rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, inscrits à la Mission Locale Jeunes ou à Pôle Emploi
- Les participants du PLIE Cévenol
- Les personnes ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté
D’autres personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle peuvent, sur avis motivé des acteurs de l’emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires.
Dans tous les cas, l’éligibilité des candidats à la clause d’insertion sera obligatoirement validée par le « facilitateur » de la clause sociale, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage « Insertion » et garant du bon fonctionnement du dispositif.
- Travaux (construction de bâtiment, travaux de voierie etc…)
- Services (entretien des locaux, gestion des déchets, espaces verts)
- Prestations intellectuelles (cabinet d’études)
